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C'est un moyen de faire vivre votre club EPGV

Ici, vous trouverez un kit qui sera nécessaire à la mise en place de ce projet.

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| Rentable
| Rapide
| Retour sur investissement

Le donateur peut prétendre à un avantage fiscal sous forme de réduction d’impôt, dès lors que l’association présente un caractère d’intérêt général. 

  

Pour reconnaitre à une association un caractère d’intérêt général, l’administration fiscale exige que cette dernière : 

  • Exerce des activités non lucratives ; 

  • Fasse l’objet d’une gestion désintéressée ; 

  • Ne fonctionne pas au profit d’un cercle restreint de personnes. 

  

En principe, les associations affiliées à la FFEPGV remplissent l’ensemble de ces critères. Cependant, les associations peuvent effectuer une demande de reconnaissance officielle de ce caractère pour se rassurer. Pour cela, il convient d’adresser une demande de rescrit fiscal auprès de la Direction Départementale des Services Fiscaux du siège de l’association, par courrier recommandé avec accusé réception. Cette demande doit comporter une présentation précise et complète de l’activité de l’association.  

  

Il existe des formulaires types de demande à envoyer à l’administration fiscale, consultables sur https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R47828